ASSOCIATION FRANCAISE HEMIPLEGIE ALTERNANTE
STATUTS
 
 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Française de l'Hémiplégie Alternante ( A.F.H.A)  

Article 2 – Objet

Cette association a pour buts :
1/ Mettre en relation toutes les familles concernées par l'Hémiplégie Alternante, et les aider à faire face aux problèmes rencontrés en rapport avec la maladie.
2/ Participer le plus activement et le plus pratiquement possible à la recherche médicale concernant l'Hémiplégie Alternante.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : 4 chemin de la sablière, 91180 Saint Germain Lès Arpajon. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Composition

' association se compose d'adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur qui ont tous une voix délibérative aux assemblées générales. Sont :
•  Adhérents : ceux qui versent une cotisation annuelle.
•  Membres bienfaiteurs : ceux qui versent une cotisation annuelle et un ou plusieurs dons destinés à soutenir financièrement les actions de l'association.
•  Membres d'Honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

Article 6 – Condition d'admission

Pour faire partie de l'association, il faut y être admis par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.  

Article 7 - Radiation

La qualité de membre ou adhérent se perd :
•  Par démission
•  Par radiation prononcée par le président pour non paiement des cotisations ou motif grave après avis du conseil d'administration .

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
•  le montant des cotisations et des dons
•  les subventions éventuelles des pouvoirs publics ou privés
•  toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l'objectif statutaire de l'association.

Article 9 - Administration et fonctionnement

- L'association est dirigée par un conseil d'administration dont les membres sont élus par assemblée générale et sont rééligibles par tiers chaque année.
•  Le conseil d'administration choisit au scrutin secret un bureau composé de :
•  un président
•  un vice président
•  un trésorier
- Le bureau est chargé du fonctionnement de l'association et se réunit au moins tous les six mois.
- Le conseil d'administration choisit un conseil médical composé de professionnels concernés et intéressés par l'hémiplégie alternante.

Article 10 – Assemblée générale

•  L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an et comprend tous les adhérents et membres de l'association qui sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné sur les convocations.
•  Le président assisté des membres du bureau fait le bilan de l'année écoulée.
•  Le trésorier fait le bilan de la gestion de l'association.
•  Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée décide par un vote à mains levées des grandes orientations de l'association préparées par le président en exercice ou suggérées par tout membre de l'association.
•  L'assemblée décide selon les mêmes modalités de la cotisation annuelle.
•  Il est procédé à l'élection du conseil d'administration pour l'année suivante, qui désigne ensuite le bureau et le conseil médical selon les modalités de l'article 9.
•  Le président nouvellement élu confirme devant l'assemblée les orientations pour l'année à venir et définit le rôle de chaque membre du bureau.
•  Un compte-rendu de l'assemblée générale sera envoyé à tout adhérent ou membre.

Article 11 - Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de la dissolution sont conformes à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1912 et au décret du 16 août 1901.
 
 

Fait à Marolles-en-Hurepoix le 02 mai 2001

Mr Dominique PONCELIN (Président)   Mme Virginie MATEOS (Trésorière)