L'ASSOCIATION: Présentation de l'A.F.H.A.


Les Statuts


Article 1 – Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association Française de l'Hémiplégie Alternante ( A.F.H.A)  

 

Article 2 – Objet

 

Cette association a pour buts :

  1. Mettre en relation toutes les familles concernées par l'Hémiplégie Alternante, et les aider à faire face aux problèmes rencontrés en rapport avec la maladie.
  2. Participer le plus activement et le plus pratiquement possible à la recherche médicale concernant l'Hémiplégie Alternante.

 

Article 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé à :

4 chemin de la sablière

91180 SAINT-GERMAIN LES ARPAJON.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 – Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 – Composition

 

L'association se compose d'adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur qui ont tous une voix délibérative aux assemblées générales. Sont :

  • Adhérents : ceux qui versent une cotisation annuelle;
  • Membres bienfaiteurs : ceux qui versent une cotisation annuelle et un ou plusieurs dons destinés à soutenir financièrement les actions de l'association;
  • Membres d'Honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

 

Article 6 – Condition d'admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut y être admis par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.  

 

Article 7 - Radiation

 

La qualité de membre ou adhérent se perd :

  • par démission;
  • par radiation prononcée par le président pour non paiement des cotisations ou motif grave après avis du conseil d'administration .

 

Article 8 – Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations et des dons;
  • les subventions éventuelles des pouvoirs publics ou privés;
  • toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l'objectif statutaire de l'association.

 

Article 9 - Administration et fonctionnement

  • L'association est dirigée par un conseil d'administration dont les membres (sans limitation de nombre) sont élus pour 3 ans par assemblée générale. Toute personne membre de l'association peut proposer sa candidature.
  • Le conseil d'administration choisit au scrutin secret pour un mandat de 3 ans un bureau composé de:
  1. un président
  2. un vice président
  3. un trésorier et un trésorier adjoint
  • Le bureau est chargé du fonctionnement de l'association et se réunit au moins tous les six mois.
  • Le conseil d'administration choisit un conseil médical composé de professionnels concernés et intéressés par l'hémiplégie alternante.

 

Article 10 – Assemblée générale

 

  • L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an et comprend tous les adhérents et membres de l'association qui sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné sur les convocations.
  • Le président assisté des membres du bureau fait le bilan de l'année écoulée.
  • Le trésorier fait le bilan de la gestion de l'association.
  • Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée décide par un vote à mains levées des grandes orientations de l'association préparées par le président en exercice ou suggérées par tout membre de l'association.
  • L'assemblée décide selon les mêmes modalités de la cotisation annuelle.
  • Il est procédé à l'élection du conseil d'administration pour l'année suivante, qui désigne ensuite le bureau et le conseil médical selon les modalités de l'article 9.
  • Le président nouvellement élu confirme devant l'assemblée les orientations pour l'année à venir et définit le rôle de chaque membre du bureau.
  • Un compte-rendu de l'assemblée générale sera envoyé à tout adhérent ou membre.

 

Article 11 - Dissolution

 

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de la dissolution sont conformes à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1912 et au décret du 16 août 1901.
 
 

Fait à Paris le 6 Novembre 2016

Mr Dominique PONCELIN (Président)

Mme Mirjana PAVLICEK (Vice-présidente)


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