Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association Française de l'Hémiplégie Alternante ( A.F.H.A)
Article 2 – Objet
Cette association a pour buts :
- Mettre en relation toutes les familles concernées par l'Hémiplégie Alternante, et les aider à faire face aux problèmes rencontrés en rapport avec la maladie.
- Participer le plus activement et le plus pratiquement possible à la recherche médicale concernant l'Hémiplégie Alternante.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à :
4 chemin de la sablière
91180 SAINT-GERMAIN LES ARPAJON.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Composition
L'association se compose d'adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur qui ont tous une voix délibérative aux assemblées générales. Sont :
- Adhérents : ceux qui versent une cotisation annuelle;
- Membres bienfaiteurs : ceux qui versent une cotisation annuelle et un ou plusieurs dons destinés à soutenir financièrement les actions de l'association;
- Membres d'Honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Article 6 – Condition d'admission
Pour faire partie de l'association, il faut y être admis par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre ou adhérent se perd :
- par démission;
- par radiation prononcée par le président pour non paiement des cotisations ou motif grave après avis du conseil d'administration .
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations et des dons;
- les subventions éventuelles des pouvoirs publics ou privés;
- toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l'objectif statutaire de l'association.
Article 9 - Administration et fonctionnement
- L'association est dirigée par un conseil d'administration dont les membres (sans limitation de nombre) sont élus pour 3 ans par assemblée générale. Toute personne membre de l'association peut proposer sa candidature.
- Le conseil d'administration choisit au scrutin secret pour un mandat de 3 ans un bureau composé de:
- un président
- un vice président
- un trésorier et un trésorier adjoint
- Le bureau est chargé du fonctionnement de l'association et se réunit au moins tous les six mois.
- Le conseil d'administration choisit un conseil médical composé de professionnels concernés et intéressés par l'hémiplégie alternante.
Article 10 – Assemblée générale
- L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an et comprend tous les adhérents et membres de l'association qui sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné sur les convocations.
- Le président assisté des membres du bureau fait le bilan de l'année écoulée.
- Le trésorier fait le bilan de la gestion de l'association.
- Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée décide par un vote à mains levées des grandes orientations de l'association préparées par le président en exercice ou suggérées par tout membre de l'association.
- L'assemblée décide selon les mêmes modalités de la cotisation annuelle.
- Il est procédé à l'élection du conseil d'administration pour l'année suivante, qui désigne ensuite le bureau et le conseil médical selon les modalités de l'article 9.
- Le président nouvellement élu confirme devant l'assemblée les orientations pour l'année à venir et définit le rôle de chaque membre du bureau.
- Un compte-rendu de l'assemblée générale sera envoyé à tout adhérent ou membre.
Article 11 - Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de la dissolution sont conformes à l'article 9 de la loi
du 1 juillet 1912 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris le 6 Novembre 2016
